POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Généralités

La présente politique de confidentialité est conçue pour vous informer des pratiques de Lupin Pharma Canada inc. (« Lupin Canada » et « nous ») en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels (comme définis ci-dessous) par l’intermédiaire du site Web de Chassez le SCI et de toutes ses pages connexes www.chassezlesci.ca (le « site »). Plus précisément, la présente politique décrit : i) les types de renseignements personnels recueillis sur ce site et leur mode de collecte; ii) leur utilisation; et iii) leu transfert ou leur communication. Elle décrit aussi les mesures que nous prenons pour assurer la sécurité des renseignements personnels. En outre, nous vous indiquons comment vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions sur nos pratiques de confidentialité. Nous vous prions de lire cette politique de confidentialité intégralement avant d’utiliser ce site ou de transmettre des renseignements personnels.

À l’exception des obligations légales de Lupin Canada, lesquelles sont détaillées dans les conditions d’utilisation et aux fins des présentes, Lupin Canada et ses sociétés affiliées n’auront accès à aucun renseignement personnel. De plus, les employés de Lupin Canada et de ses sociétés affiliées, ainsi que de ses fournisseurs de services, qui en ont besoin pour l’exercice de leurs fonctions, auront accès à des données agrégées ou non identifiables aux fins décrites ci-dessous.

4. Veuillez vérifier fréquemment les mises à jour de cette politique de confidentialité en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée en haut de cette politique de confidentialité. Nous pouvons modifier ou mettre à jour la totalité ou une partie de cette politique de confidentialité à tout moment. Consultez cette page de temps à autre pour vous tenir au courant de tout changement ou toute mise à jour de la présente politique. La politique de confidentialité qui s’appliquera à vos renseignements personnels sera la version publiée à la date où vos renseignements personnels en question ont été recueillis.

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

5. Le site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Par conséquent, exception faite des données personnelles mentionnées dans le présent document, tout renseignement, de quelque forme que ce soit (document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre) que vous nous transmettrez au moyen du site et en rapport avec celui-ci ne sera en aucun cas tenu pour confidentiel.

6. Nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

· vous envoyer, avec votre permission, des informations sur SCI;

· surveiller les performances du site et l’améliorer;

· recueillir des données sur la navigation du site;

· répondre à votre requête soumise au moyen de la rubrique « Nous joindre »;

· à toute autre fin indiquée au moment de la collecte; et

· comme autorisé ou exigé par les lois applicables (collectivement, les « fins »).

7. En règle générale, par « renseignements personnels », nous entendons tout renseignement concernant une personne physique identifiable, comme défini plus en détail dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les renseignements personnels peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et l’adresse électronique que vous utilisez sur le site.

8. Dans la mesure indiquée ci-dessous, si vous naviguez simplement notre site, sans partager des renseignements/soumettre des requêtes, nous ne recueillons aucun de vos renseignements personnels, à l’exception des fichiers journaux et des témoins.

Les renseignements que nous partageons

9. Nous ne communiquons pas les renseignements personnels des utilisateurs du site, sauf dans la mesure décrite aux présentes et autorisé ou autrement permise par la loi.

10. Fournisseurs de services tiers : Lupin Canada a retenu les services de tiers dans le but de lui fournir certains services et de l’assister dans l’exploitation et l’entretien quotidiens du site. Ces services peuvent comprendre :

· vous envoyer, avec votre permission, des informations sur SCI;

· traiter les demandes que vous avez soumettez sur le site au moyen de la rubrique « Nous joindre »; assurer un soutien logistique/technique et de niveau, et;

· tester, valider, héberger et gérer le site (collectivement les « services »).

Ces fournisseurs de services n’ont accès aux renseignements personnels qu’aux seules fins de fournir lesdits services, au besoin. Lorsque nous transférons ou donnons l’accès aux renseignements personnels à des fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent un niveau élevé de protection des renseignements personnels, en exigeant notamment qu’ils respectent la présente politique de confidentialité et assument la responsabilité de la sécurité des renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à recueillir, à utiliser ou à communiquer les renseignements personnels, sauf dans la mesure nécessaire à la prestation des services en lien avec les fins décrites aux présentes ou pour se conformer aux lois.

10. La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements visées par la présente politique de confidentialité peuvent inclure le transfert desdits renseignements vers des pays autres que votre pays de résidence, lesquels peuvent ne pas avoir des lois et des règlements équivalents en matière de protection des renseignements personnels. Les mesures contractuelles raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou manipulés par ces tiers sont soumises aux obligations légales étrangères applicables, par exemple aux obligations légales de communication des renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

11. Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel dont nous disposons à votre sujet dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs ou droits y afférents. Advenant une telle vente ou cession, nous exigerons que le cessionnaire utilise et communique les renseignements personnels que vous avez fournis sur ce site conformément à la présente politique de confidentialité.

12. Le site n’est pas destiné à solliciter des informations sur des événements indésirables attribuables aux produits de Lupin Canada, de ses filiales ou d’autres sociétés. En tant qu’utilisateur de ce site, si vous fournissez des informations sur un événement indésirable survenu par suite de l’utilisation de l’un des produits de Lupin Canada, nous pouvons utiliser ces informations dans les rapports que nous remettons à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation compétents. Nous pourrions être dans l’obligation de communiquer avec vous ou votre professionnel de la santé pour obtenir de plus amples renseignements. Vous comprenez que conformément à la loi, nous pourrions ne pas pouvoir respecter votre demande de modifier ou de supprimer des renseignements personnels fournis (à nous ou à des tiers) concernant un événement indésirable survenant par suite l’utilisation d’un produit de Lupin Canada.

13. Autrement que dans un but réglementaire de pharmacovigilance (événements indésirables), dans de rares cas, Lupin Canada peut être tenue par ordonnance ou autre processus judiciaire ou réglementaire, ou conformément à une quelconque disposition légale, de communiquer des renseignements personnels à des organismes d’application de la loi, des tribunaux ou des organismes de réglementation. Lupin Canada coopérera pour répondre à ces demandes, conformément au processus réglementaire ou juridique, et prendra les mesures appropriées pour que le demandeur comprenne le caractère sensible de tout renseignement de santé personnellement identifiable qu’il reçoit.

Témoins et fichiers journaux

14. Au nombre des renseignements que nous recueillons automatiquement, mentionnons votre adresse IP, votre nom de domaine, votre page Web, le temps passé sur le site ou une page, et les pages consultées lors de votre visite du site. Ces renseignements, dans la mesure qu’ils permettent de vous identifier, sont considérés comme des renseignements personnels. Nous les recueillons au moyen de « fichiers journaux » et de « témoins ». Un fichier journal est un petit fichier texte que les sites Web créent automatiquement lorsqu’un utilisateur visite un site. Les renseignements recueillis au moyen de fichiers journaux sont stockées sur le serveur hébergeant le site Web. Un témoin est un outil qui nous permet de suivre et de respecter vos préférences. Il nous permet, par exemple, de connaître le nombre de nouveaux visiteurs sur le site et de cerner les fonctionnalités qui vous intéressent le plus. Les témoins et les fichiers journaux peuvent améliorer votre utilisation de ce site en enregistrant vos préférences lorsque vous consultez une page donnée. Par conséquent, ils nous aident à vous fournir des services mieux conçus et personnalisés. Comme de nombreuses autres entreprises, nous agrégeons aussi les renseignements personnels que nous recueillons automatiquement. Les témoins sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Nous pouvons également utiliser des témoins temporaires ou de « session » pour vous aider à naviguer ce site. Ils expireront lorsque vous quitterez le site Web.

15. Si vous souhaitez cesser d’utiliser les témoins de votre navigateur, la partie « Aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indiquera comment cesser d’accepter de nouveaux témoins, être averti de la réception d’un nouveau témoin et désactiver les témoins existants. Toutefois, gardez à l’esprit que sans témoins, vous ne pourriez ne pas être en mesure de tirer pleinement parti de toutes les fonctionnalités de notre site Web. Certains de nos associés commerciaux ou les propriétaires de sites Web établissant des liens vers notre site Web peuvent également utiliser des témoins. Toutefois, nous n’avons aucun accès à ces témoins, ni ne pouvons les contrôler, et à cette fin, nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de ces entités.

Liens vers d’autres sites Web

16. À l’occasion, nous établissons des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité. Ces sites fonctionnent indépendamment de notre site et n’avons aucun pouvoir de direction sur eux. En effet, ils peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques de confidentialité; nous vous recommandons vivement de les lire si vous vous rendez sur ces sites. Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites, des produits ou services pouvant être proposés au moyen de ces sites, ou de toute autre utilisation de ces sites, ni des pratiques de traitement des renseignements personnels et de confidentialité s’appliquant à ces sites.

Conservation des documents

17. Lupin Canada et ses fournisseurs de services tiers ne conserveront les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour réaliser les fins indiquées. Le fichier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, sous-traitants ou mandataires autorisés de Lupin Canada, qui doivent accéder auxdits renseignements conformément aux fins définies aux présentes. Les renseignements personnels seront principalement stockés dans une base de données électronique.

Sécurité

18. Nous maintenons les protections administratives, techniques et physiques appropriées qui permettent de protéger les renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la communication ou l’accès non autorisé, l’usage inapproprié et toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels que nous avons en notre possession. Lorsque vous fournissez des renseignements personnels en ligne, nous les protégeons par chiffrement SSL (Secure Socket Layer), soit la norme de l’industrie pour ce type de renseignements. Cette technologie brouille les données pendant leur transmission de l’ordinateur de l’utilisateur vers notre serveur. Vous saurez que vous vous trouvez dans une zone sécurisée de notre site Web lorsqu’une icône en forme de cadenas s’affiche à l’écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL devient « https ». Le « s » représente « sécurisé ».

Vos droits

19. Vous disposez de certains droits de consultation et de rectification des renseignements personnels contenus dans les fichiers vous concernant. Pour exercer ce droit, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de la présente politique de confidentialité, vous pouvez utiliser les coordonnées figurant ci-dessous dans la rubrique « Comment nous joindre » pour nous contacter. Si les renseignements personnels recueillis sont inexacts ou obsolètes, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

20. Par les présentes, nous nous engageons à respecter les dispositions prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi ») du Québec, ainsi que toute loi fédérale ou provinciale régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où une protection supplémentaire vous est offerte par la Loi ou par toute autre loi applicable en matière de vie privée et protection des renseignements personnels, nous convenons de prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à une telle protection supplémentaire.

Comment nous joindre

21. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, y compris nos pratiques et politiques en matière de recours à des fournisseurs de services, ou si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels et les corriger, veuillez écrire à socialmedia@toctoccommunications.com

Conditions d’utilisation

Cette page décrit les conditions générales régissant l’utilisation de ce site Web (ci-après le « site »).

En visitant ce site, vous vous engagez inconditionnellement à respecter ces conditions.

Comme les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous conseillons de les consulter périodiquement.